Vendeur : Papouille Thérapie Sàrl
Siège : Rue Ernest-Bloch 56, 1207 Genève, Suisse
Contact : papouilletherapie@outlook.fr
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Papouille Thérapie Sàrl (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « la Cliente ») souhaitant acquérir la formation en ligne proposée sur le site papouille-formation.vercel.app.
La passation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de son paiement, et déclare être juridiquement capable de contracter.
La formation « Papouille Thérapie » est une formation en ligne dans le domaine du bien-être, comprenant :
Le prix de la formation est fixé à 500 € TTC (cinq cents euros, toutes taxes comprises). Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via le prestataire PayPal, en une seule fois ou en 4 fois (4 × 125 €) via le service « Paiement en 4x » proposé par PayPal.
Papouille Thérapie Sàrl est assujettie à la TVA suisse au taux normal de 8.1% (art. 25 al. 1 LTVA). La TVA est incluse dans le prix affiché.
Le prix est ferme et définitif à la date de commande. Aucune réduction ou promotion n'est cumulable sauf mention expresse du Vendeur.
Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation du paiement par PayPal. La Cliente reçoit alors :
PAP-XXXX-XXXXL'accès à la formation est délivré immédiatement après confirmation du paiement, sans délai d'expédition. La Cliente accède au contenu via son espace personnel sur le site, à l'aide de son adresse email et de son code d'accès.
Conformément au droit suisse, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs.
Si la Cliente exerce son droit de révocation avant tout visionnage, elle adresse un email à papouilletherapie@outlook.fr mentionnant sa commande. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Tout remboursement demandé après visionnage d'un ou plusieurs modules sera refusé.
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, images, protocoles, scripts, supports) demeure la propriété exclusive de Papouille Thérapie Sàrl et est protégé par le droit d'auteur suisse et international.
L'achat de la formation confère uniquement un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, à usage strictement privé.
Toute reproduction, diffusion, partage, téléchargement non autorisé, revente ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdit. Tout partage de code d'accès à un tiers entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites.
Pour garantir l'usage personnel de la formation, le code d'accès est automatiquement lié au premier appareil utilisé pour la connexion. En cas de changement d'appareil légitime, la Cliente peut en faire la demande par email au Vendeur, qui procédera à la réinitialisation dans un délai raisonnable.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la qualité, l'exactitude et la disponibilité de la formation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
La Cliente reconnaît que les techniques enseignées relèvent du bien-être et non de la médecine. En cas de doute médical, elle s'engage à consulter un professionnel de santé avant toute mise en pratique.
La Cliente reconnaît et accepte expressément que :
La Cliente est seule responsable de la conformité de son activité aux lois et règlements applicables dans son pays d'exercice (statut juridique, fiscal, assurances professionnelles, obligations sanitaires et publicitaires).
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque applicable, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une obligation en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.
Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »), les Clientes consommatrices résidant dans un État membre de l'Union européenne bénéficient, en plus des présentes CGV, de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.
En particulier, pour les Clientes résidant en France :
Pour les Clientes résidant en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne ou dans tout autre État membre, les dispositions locales de protection du consommateur applicables au contrat à distance restent pleinement opposables.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois, sous réserve de l'Article 14 ci-dessus pour les consommatrices résidant dans l'UE.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de Genève (Suisse) seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions européennes impératives relatives à la compétence des juridictions en matière de contrats de consommation (articles 17 et suivants du Règlement Bruxelles I bis), qui permettent à la consommatrice UE d'agir devant les tribunaux de son domicile.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la formation, la Cliente peut contacter :
Papouille Thérapie Sàrl
Rue Ernest-Bloch 56, 1207 Genève, Suisse
Email : papouilletherapie@outlook.fr